Intervention de Danielle Brulebois

Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 9h30
Transformation de la fonction publique — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

À l'heure du réchauffement climatique, nous travaillons beaucoup, dans cette assemblée, à lutter contre l'empreinte carbone.

En ce moment même, les membres de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire examinent le projet de loi d'orientation des mobilités. Ils cherchent notamment des solutions permettant d'éviter les déplacements en voiture, lesquels pèsent lourdement sur le bilan carbone.

L'amendement vise à résoudre un problème se posant avec une acuité particulière dans le monde rural, où certains fonctionnaires qui parcourent de longues distances pour gagner leur lieu de travail, en croisent d'autres effectuant le même trajet en sens inverse.

Nous souhaitons ouvrir aux agents de la fonction publique, à postes équivalents, qui en font la demande, et sous réserve d'un avis favorable de leur hiérarchie, la possibilité d'échanger leurs postes à titre provisoire, pour une durée d'un an renouvelable.

Il s'agit non de déroger au droit de la fonction publique, mais de flexibiliser la règle applicable, sans pour autant court-circuiter la hiérarchie, afin de prendre en compte les enjeux du développement durable en limitant les trajets entre domicile et lieu de travail.

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