Intervention de Véronique Riotton

Le projet de loi prévoit, en ce qui concerne l'établissement des lignes directrices de gestion relatives à la promotion interne, que les centres de gestion doivent recueillir l'avis du comité social territorial de toutes les collectivités concernées. Cette procédure, qui implique, pour les centres de gestion, l'obligation de recueillir plusieurs dizaines d'avis, est difficilement réalisable.

L'amendement vise à inverser la charge : il appartiendra au centre de gestion de communiquer l'avis de son comité social territorial aux collectivités affiliées, ce qui permettra d'alléger et de fluidifier la procédure, afin de gagner en efficacité.