Intervention de Guillaume Vuilletet

Ce joli moment de travail parlementaire s'inscrit dans l'histoire de l'élaboration progressive d'une déontologie et d'une exigence de vertu de la part des décideurs publics, renforçant ainsi la confiance de nos concitoyens. Je veux naturellement saluer le travail de la commission des lois, en particulier de nos collègues Matras et Marleix, ainsi que l'expertise de Laurence Vichnievsky sur laquelle nous pouvons toujours compter en la matière.

Il n'est pas anodin que ce travail aboutisse à une forme de consensus et que celui-ci se traduise par le dépôt d'un amendement par plusieurs groupes, ce qui en renforce la portée. Ce sujet est important parce que nous avons pu constater, dans la période qui s'est écoulée – lors du grand débat ainsi que sur quelques ronds-points tapissés de jaune – , qu'il y a de nos jours une exigence plus forte de la part de nos concitoyens concernant la validité d'une décision publique. Il n'y aura plus d'acceptation de la décision publique, de la contrainte, de l'autorité, sans garantie pour les citoyens que les décisions prises le sont en vertu de l'intérêt général. C'est la raison pour laquelle la fusion de ces instances, leur renforcement, leur homogénéisation sont fondamentales au regard du fonctionnement même de notre République. L'enjeu est de renforcer, de conforter et peut-être même de rétablir une forme de confiance.

Nous sommes parvenus à un consensus, et je tiens encore une fois à saluer l'équilibre ainsi trouvé. J'entends que le Gouvernement souhaite le renforcer, l'améliorer, voire l'ajuster çà et là ; c'est parfaitement légitime et nous en débattrons. En revanche, je veux que l'on comprenne qu'il faut respecter cet équilibre, en particulier sur le fait que la nouvelle autorité administrative indépendante puisse rendre un avis global. C'est l'ensemble des acteurs de la décision publique qui doit être pris en considération. Je ne vois donc pas pourquoi il y aurait des collèges ou des formations spéciales en fonction des publics. Cette autorité doit émettre un avis sur une situation globale, concernant tant l'action publique que ses acteurs.

Il faut non seulement respecter le consensus mais aussi disposer d'outils lisibles. À l'heure où les réseaux sociaux véhiculent des nouvelles dans tous les sens, très souvent fausses, l'action publique ne sera crédible et lisible que si elle applique des critères simples. Adoptons une structure simple, lisible, compréhensible par l'ensemble de nos concitoyens ; c'est ainsi que nous pourrons restaurer la confiance.