Intervention de Thierry Benoit

Puisque nous parlons de déontologie et des hautes autorités administratives de l'État que sont la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et la Commission de déontologie, je tiens à évoquer un sujet qui me tient à coeur : la situation des personnes qui y sont nommées, notamment celles qui disposent de retraites élevées, voire très élevées, et qui ont la possibilité de déroger aux dispositions régissant le cumul emploi-retraite.

Des dérogations sont permises : un fonctionnaire ou un retraité nommé à la tête de ces hautes autorités peut cumuler sa retraite et sa rémunération, à condition que cette dernière ne dépasse pas un tiers du montant annuel de la pension, soit 65 000 euros. Or une exception permet à des hauts fonctionnaires ou des personnalités nommés à la tête d'une autorité administrative indépendante, de cumuler allègrement une belle pension de retraite, qui peut atteindre 10 000 ou 15 000 euros, avec une rémunération. Le cumul de la retraite et de la rémunération leur permet de bénéficier d'une somme pouvant atteindre entre 20 000 et 40 000 euros.

Puisque ce texte parle de déontologie et vise à transformer la fonction publique en y introduisant plus d'éthique, plus de justice et plus d'équité, j'ai déposé en ce sens des amendements portant article additionnel après l'article 16 quater, qui ont d'ailleurs été cosignés par un certain nombre de députés. Ils sont inspirés d'une proposition de loi que j'ai déposée en début d'année sur le bureau de l'Assemblée nationale et qui a été cosignée par 179 députés, issus de tous les bancs de l'hémicycle. Monsieur le secrétaire d'État, je tiens à appeler votre attention sur le sujet. Nous y reviendrons lors de l'examen de ces amendements.