Intervention de Hugues Renson
Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 9h30
Transformation de la fonction publique — Article 16
Hugues Renson, président :Monsieur Peu, je tiens à vous préciser que, quand le Gouvernement dépose des amendements hors délai, chaque groupe a la possibilité de demander que soit ouvert un temps supplémentaire de dix minutes de discussion sur l'article sur lequel portent les amendements, ce qui n'est pas le cas de l'article 16 – le prochain amendement du Gouvernement déposé hors délai porte article additionnel après l'article 17.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
