Intervention de Ugo Bernalicis

… au point que cette structure supplémentaire, apparemment meilleure, ne pourra pas remplir ses missions.

Par ailleurs, la liste des fonctions les plus à risque sera fixée par décret. Plusieurs parlementaires – je ne suis pas le premier – veulent connaître les projets de décret avant de se prononcer. Sinon, nous nous prononcerions à l'aveugle, sur votre bonne foi ; mais la bonne foi du Gouvernement, pardonnez-moi, en tant que membre de l'opposition, ce n'est pas mon truc, pas ma tasse de thé. Je préférerais donc que nous prenions le temps de la discussion en vue d'un accord plutôt que de voter à la va-vite.

C'est d'ailleurs assez paradoxal, tant je pense que l'intégration de la commission de déontologie à la HATVP est une bonne chose. Il n'en reste pas moins que d'autres bons services, d'autres belles vitrines, faute de disposer de moyens d'action ou de périmètres exacts, ne fonctionnent pas et finissent par aboutir à l'inverse de ce pour quoi ils ont été conçus et par être contreproductifs. Je pense par exemple au parquet national financier, belle création pour lutter contre le haut du spectre de la délinquance financière, mais qui, faute d'être suffisamment armé, fait sortir très peu de dossiers par rapport à ceux qui y entrent ; on finit par se dire qu'il ne remplit pas sa mission, alors que c'est un bel outil. Je ne souhaite pas que, demain, l'autorité rassemblant la HATVP et la Commission de déontologie ne puisse pas fonctionner ni agir.

Je le répète que la question de la nature du décret est importante. Je m'interroge : M. Kohler serait-il ou non passé entre les mailles du filet avec le dispositif que vous prévoyez de mettre en place ?