Intervention de Ugo Bernalicis

Voici le coeur de l'affaire : au départ, vous nous vendez une bonne idée, puis finalement vous proposez que le collège de ceux qui seront chargés d'examiner les aspects déontologiques sera composé de membres de l'exécutif, déséquilibrant ainsi ce qui fait aujourd'hui le caractère indépendant de la HATVP et de la Commission de déontologie. D'habitude, je veux peut-être laver plus blanc que blanc, mais j'ai l'impression que vous, en l'espèce, vous voulez blanchir des situations borderline, les passer à la moulinette d'un truc présenté comme étant déontologique.

Si votre système autorise demain ce qu'a fait Alexis Kohler, cela voudra dire qu'il est système. Or c'est ce qui se passera.

Oui, je préfère supprimer cet article et rediscuter de la question dans un autre véhicule législatif, qu'on prenne le temps de le faire et qu'on soit tous d'accord cette fois-ci.