Intervention de Olivier Dussopt

L'avis du Gouvernement est partagé. Après que vous avez entériné la fusion de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et de la commission de déontologie de la fonction publique, le Gouvernement souhaite que l'autorité ainsi créée traite à la fois de transparence et de déontologie. La logique voudrait donc que le mot « déontologie » apparaisse dans le nom de la nouvelle AAI. De façon spontanée, cela me conduit à avoir un avis plutôt défavorable sur l'amendement.

Cependant, je sais que dès lors que le nom de la HATVP est fixé par la loi organique, sa modification nécessiterait, pour être vraiment acceptable, de passer par la loi organique.

En conséquence, le Gouvernement donne un avis de sagesse défavorable, disons de sagesse réservé, afin de signifier que nous devrons modifier le nom de l'autorité en question dans le texte adéquat afin d'intégrer le mot « déontologie ».