Intervention de Cécile Untermaier

Ce sous-amendement reprend le texte de notre amendement no 567 car celui-ci tomberait si celui de M. Matras, qui me paraît tout à fait intéressant, était voté. Il s'agit, après l'alinéa 7, d'insérer un 6o : « D'accompagner les référents déontologues mentionnés à l'article 28 bis dans leurs missions par des actions de formation, de diffusion de recommandations et de bonnes pratiques. » En effet, ces référents sont souvent isolés, notamment lorsqu'ils exercent pour le compte de petites collectivités. Ils doivent pouvoir bénéficier de l'expertise de la Haute Autorité. J'ai d'ailleurs rappelé lors de la discussion générale que celle-ci a déjà engagé une action d'accompagnement à leur égard. Il me paraît important, dès lors que la déontologie relève aussi de ses compétences, que la HATVP inscrive dans ses missions l'accompagnement des référents déontologues auxquels on veut faire jouer un rôle majeur, sachant qu'ils assumeront dorénavant, avec le supérieur hiérarchique, les missions aujourd'hui dévolues à la commission nationale de la déontologie. Sinon qui les accompagnera ?