Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Il s'agit de l'amendement que je viens de présenter sous forme d'un sous-amendement. J'ajouterai aux propos que j'ai tenus précédemment que le rapport des députés Matras et Marleix propose une disposition assez similaire à travers la création d'une plateforme d'échanges entre les référents déontologues et la Haute Autorité. L'adoption de cet amendement permettrait de faire droit à leur proposition. Cette plateforme serait un outil utile, parmi d'autres, pour la Haute Autorité.

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