Intervention de Émilie Chalas
Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 16
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous sommes d'accord avec l'objectif poursuivi qui, me semble-t-il, se trouverait atteint par l'amendement adopté en commission à l'alinéa 39. Il précise en effet que les avis sont rendus publics si l'agent concerné a pris le poste qui faisait l'objet de la saisie, et que cette publication ne devra pas porter atteinte à la vie privée, au secret médical ou au secret commercial.
Certainement pourrons-nous améliorer tout à l'heure sa rédaction. Quoi qu'il en soit, je demande le retrait de l'amendement.
