Intervention de Matthieu Orphelin

Les très hauts fonctionnaires en charge de la préparation des projets de loi et des décisions publiques sont amenés à rencontrer des représentants d'intérêts. De telles rencontres, qui sont utiles à la « fabrique » des décisions publiques, doivent devenir plus transparentes. Les citoyens doivent en effet avoir la possibilité de comprendre comment se font les interactions entre la société civile et les responsables publics, afin d'appréhender de façon plus juste l'empreinte normative et législative des lobbies.

Il est donc souhaitable que les directeurs d'administrations centrales, du moins lorsqu'ils ont été nommés en Conseil des ministres, fassent connaître publiquement leurs rencontres avec des représentants d'intérêts, comme c'est déjà le cas pour les très hauts fonctionnaires de la Commission européenne.

Je précise que l'amendement a été suggéré par l'association Transparency International France, dont je salue le travail en faveur de la transparence de la vie publique.