Intervention de Olivier Marleix

Je me réjouis de l'importante évolution que représente la publication des avis de la commission de déontologie. Je me range par ailleurs à l'avis du Gouvernement, car il est logique que soient publiés seulement les avis suivis d'une nomination. En revanche, un avis faisant suite à une demande d'information de la part de l'agent n'a pas à être publié.

Toutefois, je ne suis pas certain de bien comprendre le sous-amendement du Gouvernement, qui paraît d'ailleurs avoir été rédigé à la hâte car l'exposé des motifs comporte une faute d'orthographe.

Le passage du sous-amendement me posant problème est le suivant : « Les avis mentionnés au 5° dudit II ne sont rendus publics que lorsque l'agent concerné a effectivement été recruté par l'administration. »

Il me semble que l'on parle d'agents qui partent dans le secteur privé, donc je ne comprends pas bien l'objet de ce sous-amendement ni la façon dont il s'insère dans le texte.