Intervention de Olivier Dussopt

Je voudrais apporter deux éléments de réponse.

Je réponds d'abord, dans l'ordre chronologique, à Mmes Untermaier et Vichnievsky : le rapport annuel de la HATVP constituera sans doute une source utile pour rappeler la doctrine qui a été celle sur laquelle la commission de déontologie s'est appuyée pour former ses avis défavorables.

Je ne doute pas qu'un certain nombre de dispositions soient prises pour garantir à la fois l'archivage et l'accès nécessaires au travail universitaire que vous avez évoqué.

J'en viens à la remarque de M. Marleix : dans la modification que nous apportons, puisqu'il s'agit d'un travail itératif que nous menons là, nous avons voulu cibler, avec ce sous-amendement, les retours vers l'administration.

Les avis publiés en cas de départ vers le secteur privé font déjà l'objet d'une publication dans des conditions qui avaient été définies par les dispositions adoptées en commission.

En l'occurrence, le sous-amendement vise à préciser les choses pour les retours vers l'administration, étant entendu qu'un avis défavorable engage l'administration qui ne peut y déroger, ce qui rend moins utile, si l'on peut dire, en tout cas moins opportune, l'idée d'une règle systématique de publicité.