Intervention de Olivier Marleix

Une sanction disciplinaire ne peut être la seule réponse aux manquements aux prescriptions et aux injonctions de la HATVP.

En effet, si l'on prend le cas d'un cas d'un agent ayant quitté la fonction publique, qui en a même démissionné et à qui la HATVP signifie tout de même qu'il ne respecte pas ses observations, la sanction disciplinaire lui fait évidemment une belle jambe, si je puis dire.

Si la sanction disciplinaire est applicable et a du sens pour l'agent qui revient dans l'administration, elle n'en a évidemment aucun pour l'agent qui l'a quittée. Notre arsenal a donc besoin en plus d'une sanction pénale.