Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je souscris aux propos qui viennent d'être tenus par Olivier Marleix : on s'est aperçu qu'en fait, les sanctions disciplinaires, ça ne fonctionne pas, surtout, bien évidemment, pour ceux qui sont à l'extérieur de l'administration.

Nous sommes en train de mettre en place une institution puissante et exemplaire : il faut qu'elle ait les moyens de sa politique et du respect de la déontologie qu'on lui confie.

Je considère donc pour ma part qu'un dispositif pénal est nécessaire parce qu'il serait à la hauteur de nos exigences en matière de déontologie.

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