Intervention de Emmanuelle Ménard

Je suis du même avis que mon collègue Marleix : il s'agit d'appliquer une peine des plus strictes aux fonctionnaires qui ne transmettraient pas les informations demandées par la HATVP dans le cadre d'une enquête.

Aujourd'hui, ces manquements sont uniquement sanctionnés par des mesures disciplinaires ou par des retenues sur pension.

Une peine aussi sévère que celle que nous proposons peut surprendre, mais elle me semble nécessaire pour empêcher les abus qui doivent être sanctionnés : l'impunité ne doit pas avoir sa place au sein de la fonction publique.

Il ne s'agit pas seulement d'une mesure pour l'image de celle-ci : c'est aussi une action en faveur de tous ces fonctionnaires qui eux n'abusent pas du système, qui travaillent chaque jour avec efficacité et qui rendent des comptes à la HATVP.

C'est aussi une question de respect vis-à-vis des Français qui financent quotidiennement, par leur travail et par leurs impôts, la fonction publique.

Les Français doivent avoir confiance et croire en une institution efficace et transparente. Dès lors, un fonctionnaire qui ferait obstruction à une enquête menée par la HATVP doit être puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Si cette peine peut effectivement paraître sévère, c'est justement parce que les enjeux sont importants : elle doit être réellement dissuasive et donner du poids à cet organisme indépendant qu'est déjà et que sera la HATVP, qui ne disposera plus seulement d'un pouvoir d'injonction.