Intervention de Fabien Matras

Après avoir entendu les arguments du Gouvernement, le groupe La République en marche a décidé de retirer son amendement.

Je crois, par ailleurs, qu'il ne faut pas tout confondre. Si une personne omet de faire sa déclaration, le risque de conflit d'intérêts sera sanctionné par les sanctions disciplinaires qui ont été rappelées. En revanche, si un agent ou un ex-agent se trouve en situation de prise illégale d'intérêts, il y aura, comme l'a souligné la rapporteure, des sanctions pénales. Il était important de le préciser.