Intervention de Olivier Marleix

J'ai été rassuré par une partie des propos du secrétaire d'État, mais l'important, c'est ce que vient de rappeler Mme Untermaier : il n'est pas question ici d'une de ces déclarations que l'administration impose tous les jours aux Français, mais du cas où la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique exprimera des réserves à un agent parce qu'elle aura un doute sur la compatibilité de sa situation et sur un risque de conflit d'intérêts. C'est sur ce risque qu'elle demande de rendre des comptes.

Que l'on demande à l'agent lui-même de s'astreindre à attester qu'il n'outrepasse pas les obligations qui lui ont été fixées me paraît être la moindre des choses, et le fait de limiter ce rapport à une durée de trois ans me paraît être un message contre-productif et un peu trop limitatif. L'obligation que nous proposons de créer n'est pas délirante.

On a, par ailleurs, restreint le champ des publics désormais concernés par les avis de la Haute Autorité dans les cas de pantouflage, qui concernent maintenant un nombre réduit d'agents, qui occupent des fonctions plus importantes et présentant des risques de conflits d'intérêts plus importants. Retenir une durée de cinq ans pour la période durant laquelle il faudra rendre régulièrement des comptes me paraît plus opportun que de la fixer à trois ans. Je maintiens donc mon sous-amendement.