Intervention de Olivier Dussopt

Si le dispositif ne nous paraît pas pertinent, c'est pour deux raisons.

En premier lieu, il ne nous semble pas opportun de créer une règle spécifique pour les directeurs d'administration centrale, alors que les règles fixées par la loi sur la transparence des rapports entre les représentants d'intérêts et les pouvoirs publics concernent les relations entre les représentants d'intérêts et les membres du Gouvernement, ceux des cabinets ministériels, les parlementaires et leurs collaborateurs, les présidents et membres des AAI – autorités administratives indépendantes – et des API – autorités publiques indépendantes – , et les fonctionnaires « nommés dans l'un des emplois dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifient », dont les directeurs d'administration centrale.

En second lieu, nous ne sommes pas favorables à cette mesure, car les réunions visées par l'amendement sont généralement préparatoires, et donc souvent, sinon même la plupart du temps, légitimes, et relèvent d'un travail de réflexion dont la publication ou la publicité automatiques ne nous paraît pas nécessairement opportune.