Intervention de Olivier Dussopt

Je tiens à insister sur le fait que les référents étant des agents de l'État affectés dans les services des ministères, le fait de confier au ministre chargé de la fonction publique – aujourd'hui ou demain, car peu importe le titulaire du poste – la mission de les coordonner et de diffuser les bonnes pratiques me paraît être de bon aloi et devoir permettre également un travail partenarial, et non pas hiérarchique, avec l'autorité administrative indépendante qu'est la HATVP.

Ces dispositions me semblent donc être de nature à renforcer le rôle des référents déontologues sans compromettre ni contrarier la possibilité d'un partenariat avec la HATVP et de s'appuyer sur l'expérience de celle-ci pour animer ce réseau.

Puisqu'il s'agit d'agents de l'État, il paraît assez logique que ce soit l'État, en tant qu'employeur, qui en assure l'animation, la coordination et même la formation, car, qu'on le veuille ou non et quelle que soit l'idée qu'on s'en fait, la formation qui leur sera dispensée au titre de la formation continue relèvera des lignes de formation des agents de la fonction publique d'État.

Cela ne contredit pas, y compris d'ici à l'examen du texte au Sénat, notre objectif d'avancer pour obtenir une meilleure articulation de ce travail avec celui de la HATVP, mais il me semble que cela permet de renforcer le rôle des référents déontologues, le Gouvernement s'obligeant, avec cet amendement, à rendre compte au Parlement et au Premier ministre de ce qu'il fait en matière d'animation des réseaux de déontologues sur les territoires et dans les ministères.