Intervention de Émilie Chalas

Tous les déontologues ne sont pas fonctionnaires. Dans la fonction publique territoriale ou hospitalière, ils ne le sont quasiment jamais. Dès lors, donc, que la déontologie doit s'appliquer de façon coordonnée dans les trois versants, et même si le fait que la HATVP travaille en proximité avec les services ministériels sur la déontologie est une évidence pour moi comme pour vous, je vous suggère de renverser le miroir et de confier cette responsabilité à l'AAI par un dispositif que vous-même ou le Sénat pourrez proposer. Il faut certes que cette coordination puisse avoir lieu et s'opérer en bonne intelligence avec les services de l'État – au sein desquels, je l'entends bien, les déontologues sont des fonctionnaires – , mais il faut aussi, de façon générale et cohérente, que cette mission soit confiée à l'AAI, en collaboration avec vous.