Intervention de Laurence Vichnievsky

Je n'insisterai pas sur la rédaction de l'amendement, identique aux précédents, et rappellerai une fois de plus – car cela mérite de l'être – qu'elle résulte d'un travail très largement collectif.

Monsieur le secrétaire d'État, je comprends bien – cela me semble légitime – que le Gouvernement souhaite faire entrer, dans la composition du collège de la HATVP, deux personnalités qualifiées connaissant particulièrement bien l'administration de l'État, les collectivités territoriales, la fonction publique hospitalière ou le monde de la recherche.

Nous avons cherché comment modifier sa composition en ce sens. Malheureusement, en l'état actuel de nos travaux, nous n'y sommes pas parvenus. Une désignation par le Président de la République n'est pas envisageable.

Nous cherchons à préserver les équilibres en matière de nomination et d'origine des personnes qui composeront le collège de la HATVP, en ayant toujours présent à l'esprit que l'objet de celle-ci n'est pas exactement de même nature que celui d'autres autorités administratives indépendantes.