Intervention de Olivier Dussopt

Je demande le retrait de l'amendement, non pas en raison d'un problème de fond – la charte de déontologie est un outil intéressant – , mais parce que nous nous heurtons à une difficulté que nous avons évoquée plusieurs fois cet après-midi : la charte que vous proposez s'appliquerait aux référents déontologues ; or ceux-ci sont des agents des ministères qui ne sont pas placés, du point de vue fonctionnel, sous l'autorité de la HATVP. Cette difficulté a mené tout à l'heure au retrait d'un amendement qui visait à confier à la HATVP une mission d'animation et de coordination des référents déontologues. Cela a aussi conduit au rejet du dispositif que je proposais pour renforcer le rôle des déontologues. Votre idée est séduisante, mais si la HATVP était chargée de rédiger une telle charte, celle-ci s'appliquerait à des agents – les référents déontologues – qui ne relèvent pas de son ressort.