Se connecter - Mon compte
Ces quatre amendements, qui visent soit à préciser soit à étendre le champ des interdictions, ne sont pas indispensables. Nous avons déjà discuté abondamment de ces questions. Avis défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.