Intervention de Olivier Dussopt

Nous avons eu le même débat sur d'autres amendements de M. Perea. Aujourd'hui, il existe déjà deux autres possibilités que celle que vous évoquez. La première consiste à créer une autoentreprise – cela rejoint, d'une certaine manière, ce que vous évoquiez au sujet des microentreprises. Nous venons d'en ouvrir une seconde grâce au décret du 27 mars 2019, qui permet de prendre une disponibilité avec maintien de l'avancement, de manière à ce que, en cas d'échec – ce qui peut toujours arriver lors d'une création d'entreprise – , le fonctionnaire puisse revenir sans préjudice sur son déroulement de carrière.

Parce que ces deux outils existent et que nous avons la volonté de ne pas revenir sur le principe qui interdit d'occuper deux emplois permanents, je serai obligé de donner un avis défavorable sur les amendements s'ils n'étaient pas retirés.