Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Après l'article 16 bis
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Le sous-amendement de Mme la rapporteure répond à la demande que j'avais exprimée en commission s'agissant de l'amendement de M. Poulliat au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Le Gouvernement est favorable à l'amendement sous réserve de l'adoption du sous-amendement.
