Intervention de Émilie Chalas

Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Après l'article 16 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous avons déjà rejeté ces amendements en commission. La définition des représentants d'intérêts retenue à l'article 18-2 de la loi du 11 octobre 2013 est suffisamment large et englobante : le répertoire des représentants d'intérêts tenu par la HATVP comprend aujourd'hui plus de 1 300 organismes. Je pense qu'on peut s'en satisfaire. Je confirme l'avis défavorable.

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