Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 16 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 820 , 916 , 1011 , 766 , 767 et 765 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 820 , 916 et 1011 sont identiques.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 820 .

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