Intervention de Thierry Benoit

Pourquoi cette question est-elle préoccupante et pourquoi cette affaire de décret n'est-elle pas claire ? Le groupe MODEM l'a soulevée en souhaitant aligner ce décret sur le droit commun, c'est-à-dire limiter à 65 000 euros la rémunération annuelle des fonctionnaires nommés dans des agences ou dans des AAI. En l'occurrence, il y a une dérogation qui, avec votre décret, subsistera pour ces personnalités nommées.

Le secrétaire d'État a dit que ces rémunérations peuvent aller de 10 00 euros à de 200 000 euros par an. En l'écoutant, en écoutant la rapporteure, je n'ai toujours pas compris quel serait le montant de la rémunération de ces personnes qui sont nommées dans ces AAI. Je veux couper court à toute polémique, à toute interrogation et à toute difficulté, et je propose de supprimer purement et simplement cette exception, c'est-à-dire cette dérogation.

Pour ma part, j'autorise le cumul emploi-retraite. Je me remets à ma place de secrétaire général : si mon amendement no 123 rectifié était adopté, il me faudrait faire un choix. Si l'on accepte cette mission d'excellence de siéger dans ces hautes autorités, qui nous est confiée en reconnaissance de compétences que l'on souhaite valoriser, on choisit le traitement qui paraît le meilleur. Dans ce cas, la personne qui est susceptible d'être nommée choisit : soit sa pension de retraite, soit l'indemnité attachée à la fonction en question, qui peut varier, comme l'a indiqué le secrétaire d'État, de 15 000 à 200 000 euros selon les fonctions concernées. Cela me paraît tout simple.

L'amendement no 123 rectifié propose de supprimer cette dérogation exceptionnelle qui conduirait le secrétaire d'État à rédiger un décret. Les personnalités nommées auront à choisir : soit elles font valoir leurs droits à la retraite, soit elles optent pour l'indemnité attachée à la fonction à laquelle elles sont nommées.

Comme vous tous, j'ai écouté nos concitoyens : ces questions-là se posent, mais je n'en fais pas reproche au secrétaire d'État, au Gouvernement ou aux députés de la majorité. Il me semble que c'est mon rôle de député de les poser maintenant, au cours de mon troisième mandat. Lorsque j'étais nouveau député, elles ne faisaient pas forcément partie de mes premières préoccupations. Aujourd'hui, je trouve choquant que, par exemple, le Défenseur des droits se dise choqué que les Français soient eux-mêmes choqués qu'il perçoive jusqu'à 30 000 euros par mois. Tout cela doit s'arrêter !

J'irai même plus loin. Nous n'allons pas en décider aujourd'hui, mais il faudra également que nous nous occupions de manière définitive du traitement alloué à nos anciens présidents de la République. Bien sûr, on me dira : « Vous comprenez, ils ne sont pas nombreux ; vous comprenez, il n'y a qu'une trentaine d'AAI concernées ; vous comprenez, finalement, cela ne fait pas tant d'argent que cela. » Je trouve pourtant que ce serait un symbole fort et un message fort à adresser à nos concitoyens qui demandent plus de justice, plus d'équité et plus de transparence.

Je vais vous faire un aveu, monsieur le secrétaire d'État, vous qui avez été un militant et un élu socialiste pendant de nombreuses années.