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Transformation de la fonction publique
Après l'article 16 quater
Mots-clés
AAI
déontologie
HATVP
haute
indépendante
pension
personnalité
rémunération
Documents législatifs
Projet de loi N° 1802 (
2 commentaires
, 882 amendements)
Texte de la commission N° 1924 (1193 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 15h00
Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 21h30 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Thierry Benoit
(
1635 mots
)
Olivier Marleix
(
877 mots
)
Stéphane Peu
(
856 mots
)
Émilie Chalas,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
765 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
607 mots
)
Pascal Brindeau
(
288 mots
)
Guillaume Gouffier-Cha
(
246 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
229 mots
)
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