Transformation de la fonction publique
(Après l'article 16 quater)

Je ne me satisfais pas, pour ma part, de cette affaire de décret. J'ai lu attentivement le compte rendu des débats de la commission, et j'ai écouté attentivement les auteurs des amendements. En particulier, l'auteur du sous-amendement du groupe du Mouvement démocrate et apparentés a bien mis en lumière une difficulté qui subsiste dans le cas de...

Pourquoi cette question est-elle préoccupante et pourquoi cette affaire de décret n'est-elle pas claire ? Le groupe MODEM l'a soulevée en souhaitant aligner ce décret sur le droit commun, c'est-à-dire limiter à 65 000 euros la rémunération annuelle des fonctionnaires nommés dans des agences ou dans des AAI. En l'occurrence, il y a une dérogatio...

Il y a un peu plus de deux ans, à l'Assemblée nationale, j'étais convaincu qu'il fallait du renouveau. Le profil d'Emmanuel Macron ne me déplaît d'ailleurs pas totalement, loin de là. Longtemps, j'ai pensé, comme un certain nombre de Français – mais peut-être ai-je été un peu naïf – , que ce nouveau jeune Président mettrait de l'ordre là où cel...

J'ai été très attentif aux trois personnalités qui ont été nommées au Conseil constitutionnel. Elles sont compétentes : un ancien Premier ministre, …

… un ancien ministre, un ancien sénateur. Je vous le dis tout de go, ils représentent une génération politique, une époque où on laissait aller les choses et qui a permis cela. Je pensais qu'avec Emmanuel Macron ce genre de chose s'arrêterait. Que ces personnalités soient nommées ne me pose pas de problème, dans la mesure où elles sont compéte...

Celles et ceux qui sont encore là ce vendredi soir, qui ont travaillé en commission puis dans l'hémicycle toute la semaine sur ce beau dossier de la transformation de la fonction publique sont également attentifs aux questions de déontologie. Voilà le sens de ces deux amendements, nos 123 rectifié et 124 rectifié, qui sont également cosignés p...

Vous savez, un agriculteur, quand il prend sa retraite, on l'autorise à prendre un petit lopin de terre, dont la taille est limitée à 10 000 mètres carrés ; quant aux artisans, leur dispositif de cumul emploi-retraite est plafonné à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale, c'est-à-dire 20 000 euros. Là, il s'agit de sommes autrement...