Intervention de Olivier Dussopt

Avis défavorable, pour les mêmes raisons. À l'initiative de la majorité, un système d'écrêtement va être mis en place, portant sur le cumul des traitements liés à la présidence d'une AAI et des pensions de retraites. Il s'agit d'une mesure de justice. Tout cela sera transparent, puisque publié au Journal officiel.

En revanche, je ne crois pas qu'il faille enfermer les gens dans un choix entre la perception de l'indemnité de fonction et celle de la pension de retraite. J'ajoute que vouloir exclure toute possibilité de cumul ouvrirait d'autres débats. En effet, même si les fonctions sont différentes, il faut avoir en tête que les indemnités d'élu – local ou national – sont, elles aussi, cumulables avec des pensions de retraite. La solution radicale que vous proposez, monsieur Benoit, ouvrirait peut-être ce type de discussion. Je ne suis pas certain que ce soit l'objectif recherché, puisqu'il ne s'agit ni des mêmes fonctions, ni des mêmes montants.