Intervention de Émilie Chalas

Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Après l'article 16 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous partageons tous, dans cet hémicycle, et même au-delà, le souci de transparence, d'équilibre et de justice qui doit présider à la fixation des traitements des hauts fonctionnaires, mais je voudrais que vous gardiez à l'esprit la distinction qui existe entre un élu et un fonctionnaire. Un élu reçoit une indemnité pour la fonction qu'il occupe pendant la durée de son mandat. Cette indemnité a pour objet de permettre à tous, et non pas seulement aux plus riches, d'accéder aux fonctions électives. Nous savons tous que nous, élus, ne sommes là que de passage et nous mettons entre parenthèses notre carrière professionnelle pendant la durée de nos mandats.

Un fonctionnaire n'est assurément pas dans la même situation. Recruté pour ses compétences, il a vocation à faire carrière, durant toute sa vie professionnelle, dans l'administration. Au nom de quel principe supérieur son salaire devrait-il être inférieur à celui du Président de la République ? Selon la même logique, les secrétaires de mairie de petites communes, où l'élu touche une indemnité très faible, devraient-ils exercer à titre bénévole ?

Nous parlons d'ouvrir la fonction publique aux meilleurs talents, de faciliter les allers et retours avec le secteur privé. Comment les attirer si nous ne les rémunérons pas en fonction de leurs compétences et des exigences de leur poste ? Pensez-vous sérieusement que l'on puisse rémunérer un ambassadeur en Irak ou en Afghanistan, le directeur d'une administration employant plusieurs milliers de personnes, un préfet ou un procureur de la République en se contentant de caler leur rémunération sur l'indemnité du Président de la République ? Je ne le crois pas, et je trouve d'ailleurs la proposition assez démago – c'est le mot qui me vient à l'esprit. L'avis est évidemment défavorable.

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