Intervention de Olivier Marleix

Il ne faut pas perdre de vue l'attrait du service public. C'est une notion qui existe – je le dis en souriant, madame la rapporteure, car je sais que vous avez été fonctionnaire territoriale et que cette notion vous parle. Servir l'État est un engagement noble, un peu comme la politique. On le fait par passion du service et en sachant que l'on renonce à des rémunérations que l'on a parfois pu percevoir, individuellement, à un niveau nettement supérieur en travaillant dans le privé ou dans d'autres occupations.

C'est cependant un choix. Personne, à ma connaissance, n'est obligé d'être fonctionnaire, qu'on le soit devenu en passant un concours ou en signant un contrat. Au moment où vous vous apprêtez à ouvrir l'accès par contrat à certains postes de la haute fonction publique et des grands ministères, l'argument selon lequel il ne faut pas hésiter à sortir le carnet de chèques pour attirer des talents du privé doit tout de même trouver une limite. Il n'est pas concevable, en effet, d'entrer dans la fonction publique, au service de l'État, même sous une forme contractuelle, sans être mû aussi et d'abord par cette vocation du service public. Je suis donc un peu gêné de ne pas entendre d'abord cela dans votre propos.

Cet état d'esprit suppose une modération salariale qui me paraît devoir être une évidence. La rémunération du chef de l'État, qui doit s'élever à 12 000 euros nets par mois, se situe déjà à un niveau très important. Que, dans notre pays, 700 fonctionnaire de l'État soient rémunérés à un niveau supérieur paraît discutable. Je crains que l'ouverture ne soit prétexte à aller au-delà.

Je souhaiterais, à ce propos, que le secrétaire d'État m'éclaire sur ce point et précise quels seront, dans notre droit, les garde-fous applicables, notamment dans ce texte, et quels seront les plafonds de rémunération applicables aux recrutements de contractuels dans la fonction publique, notamment pour les emplois de direction. Un texte limite-t-il aujourd'hui ces rémunérations en se référant, par exemple, à un emploi permanent, comme c'est le cas notamment pour les collectivités territoriales ?