Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Après l'article 16 quater

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Monsieur Marleix, j'ai indiqué à propos de l'article 7 que le décret d'application poserait le principe de l'analogie entre la rémunération des contractuels et celle des agents publics, pour les emplois de direction comme pour les autres emplois contractuels, mais sans fixer de plafond nominal dans la mesure où l'expérience et le passé de chaque candidat doivent être pris en considération.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.