Intervention de Stéphane Peu

Je m'inscrirai dans le prolongement des deux interventions précédentes. Je m'étonne et je regrette que, sur des sujets aussi importants, vous reteniez la méthode des ordonnances. C'est pourquoi nous présenterons un amendement de suppression. L'étude d'impact du projet de loi indique : « Il peut être mentionné dès à présent que l'ordonnance modifiera pour l'essentiel le statut général de la fonction publique, tant le titre commun à toute la fonction publique que les titres propres à chacun de ses trois versants, ainsi que le code des pensions civiles et militaires de retraite. » J'ajoute que ces ordonnances doivent traiter, pêle-mêle, de la protection sociale complémentaire, du fonctionnement des instances médicales, des maladies professionnelles, des temps partiels thérapeutiques et des reclassements, ou encore des congés maternité, adoption, paternité. Ce sont des sujets absolument essentiels, qui mériteraient, à tout le moins, que l'Assemblée puisse en débattre. Nous ne comprenons pas le recours aux ordonnances et le désapprouvons : il place notre assemblée dans l'impossibilité de discuter de ces sujets essentiels.