Intervention de Stéphane Peu

Cet article autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnances, dans un délai de douze à quinze mois suivant la promulgation de la loi, sur un ensemble de mesures visant à améliorer la qualité de vie au travail des agents publics. J'ai rappelé tout à l'heure les sujets qui allaient être traités par ces ordonnances. Nous déposons, avec de nombreux autres groupes, un amendement de suppression de l'article, car il nous semble absolument anormal, incorrect, irrespectueux à l'égard de notre assemblée, de traiter de sujets aussi importants, qui concernent le quotidien de l'immense majorité des agents publics – la protection sociale, les congés maternité ou la médecine du travail. À tout le moins, il faudrait, pour en juger, débattre de ces mesures, qui peuvent être bonnes – pourquoi pas – aussi bien que mauvaises. Cela suppose que le texte soit présenté devant notre assemblée.