Intervention de Pascal Brindeau

L'article 18 porte sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale. Il impose aux collectivités territoriales, dans un délai d'un an suivant le renouvellement général des assemblées délibérantes, de débattre du régime d'aménagement et de réduction du temps de travail si celui-ci découle d'accords antérieurs à la publication de la loi du 3 janvier 2001, en vue de s'aligner sur le régime général, prévoyant 1607 heures de travail annuelles.

Sur ce sujet, j'estime que le Gouvernement n'est pas très courageux.