Intervention de Stéphane Peu

Outre les campagnes de presse et les articles de loi à vocation de communication adoptés sur le dos des fonctionnaires, nous avons également en mémoire le débat que nous avons eu tout à l'heure à propos du pantouflage.

Si l'on avait étudié de près l'étude de la DARES – la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail – sur la fonction publique territoriale ou le rapport du vice-président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, M. Philippe Laurent, publié en 2016 et toujours d'actualité, on aurait appris les réalités suivantes : près de la moitié des fonctionnaires de la fonction publique territoriale – 46,5 % exactement – travaillent plus de 35 heures par semaine ; 75 % des agents dépassent régulièrement, tous les jours pour certains, leurs horaires de travail ; 42 % des agents travaillent le samedi et 30 % le dimanche ; le temps de travail moyen, dans la fonction publique territoriale, atteint 1637 heures par an, soit davantage que le temps légal annuel de 1607 heures. Telle est la réalité des chiffres.

Vous mettez en avant les régimes dérogatoires. Mais, comme l'ont dit M. Brindeau ou M. Marleix, certains d'entre eux sont très anciens. Et surtout, pour ce que l'élu local que j'ai longtemps été en sait, ils répondent tous à des situations spécifiques, imposant des organisations de service très particulières, car les métiers de la fonction publique territoriale sont innombrables, avec des astreintes, du travail de nuit, du travail le week-end.