Intervention de Pascal Brindeau

Sur la forme, me semble-t-il, si le Gouvernement veut que tout le monde travaille 1 607 heures, alors il doit assumer sa décision et l'inscrire dans le marbre de la loi, rendant ainsi caducs les accords antérieurs à 2001. Un tel choix aurait le mérite de la clarté.

Sur le fond, outre les différents arguments déjà exposés, je vous en livre un nouveau. J'ai moi-même dirigé une collectivité territoriale régie par un accord antérieur à 2001, signé d'ailleurs par une équipe municipale précédente – j'étais alors dans l'opposition. Devenu maire, je ne l'ai pas remis en cause car ces accords offrent de la souplesse en matière de dialogue social : ils permettent de travailler sur d'autres questions, comme l'adaptation aux baisses de moyens financiers ou les nécessaires réorganisations de services. À Vendôme, où le temps de travail est fixé à 1 583 heures annuelles, cette souplesse contribue à la qualité de la démocratie sociale, grâce à quoi beaucoup d'agents territoriaux sont ouverts aux changements et acceptent de faire des heures supplémentaires ou de travailler selon des rythmes de travail décalés imposés par des nécessités de service.

Soit on fixe une limite législative qui s'impose à tous et l'on assume cette décision, soit on laisse vivre la démocratie sociale dans les collectivités territoriales.