Intervention de Pascal Brindeau

Il s'agit d'accorder un délai supplémentaire aux collectivités territoriales qui bénéficient d'un régime dérogatoire ou du moins sont soumises à un accord préalable à la loi de 2000 qui n'a pas été révisé. On comprend bien que ces accords, vieux de plus de vingt ans, donnent le sentiment aux agents territoriaux de jouir de droits acquis. Un temps relativement long de dialogue social est donc nécessaire pour que les meilleures solutions possibles soient trouvées.

De plus, la révision de ces accords interviendra dans l'année suivant le renouvellement des assemblées délibérantes – élections municipales, départementales et régionales. Beaucoup d'entre nous, qui ont été maires ou ont siégé dans des exécutifs locaux – vous ne faites pas exception, monsieur le secrétaire d'État – , savent comment se construit la première année d'un nouveau mandat, qu'il s'agisse d'une alternance politique ou du renouvellement d'une équipe : les projets doivent être lancés, l'architecture budgétaire établie, tandis que les représentants de l'exécutif et ceux du personnel s'apprivoisent, apprennent à se comprendre, à se connaître ; si l'accord sur le temps de travail, signé vingt ans auparavant, est le premier à être mis sur la table et si cette révision impose que l'on supprime les quelques jours de RTT dont bénéficiait la totalité des agents de la collectivité, l'ambiance ne sera pas au beau fixe !