Intervention de Stéphane Peu

Je ne reprends pas les arguments que j'ai développés au sujet de l'article 18, lesquels pourraient encore valoir ici. En revanche, je souhaite poser plusieurs questions, soulevées par cet amendement que nous découvrons en séance.

J'ai bien lu l'exposé sommaire, j'ai écouté le secrétaire d'État et je note que, si l'amendement établit un cadre général, toutes les sujétions sources de dérogations sont renvoyées à un décret. Faute de disposer de ce document, notre assemblée reste dans le flou.

J'ai relevé, dans l'exposé sommaire, une phrase qui me laisse perplexe et sur laquelle j'aimerais obtenir des explications. Les sujétions particulières qui feront l'objet d'un décret sont mentionnées : « le travail de nuit, le travail le dimanche, ou les travaux pénibles et dangereux ». Mais, dans le paragraphe suivant, il est ajouté : « Il est proposé de le clarifier concernant le régime juridique applicable aux corps enseignants et aux personnels de la recherche ». Que signifie cette phrase ? Pouvez-vous m'éclairer ? Avez-vous l'intention, à travers cet amendement, de rouvrir un débat avec la communauté enseignante sur le temps de travail, dont on sait qu'il est calculé selon des modalités tenant compte de la présence devant l'élève mais aussi du temps de préparation des cours ? Comment faut-il comprendre cette volonté de clarifier le régime juridique applicable au corps enseignant ? Je voudrais être rassuré afin, peut-être, de rassurer les enseignants.