Intervention de Anne-Laure Cattelot

Réunion du mardi 7 mai 2019 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Cattelot, rapporteure pour avis :

Je comprends, cher collègue, votre souci de mettre en avant les QPV, mais, en l'état, ils sont déjà bel et bien mentionnés dans le texte. Il ne s'agirait en somme que de faire remonter cette mention de trois lignes dans le texte. Ce n'en serait cependant pas moins une modification touchant plutôt à la substance même du texte ; permettez-moi donc de considérer que cela relève non de la commission des finances mais de la commission du développement durable. Pour ces raisons, je suis défavorable à cet amendement.

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