Intervention de Anne-Laure Cattelot

Réunion du mardi 7 mai 2019 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Cattelot, rapporteure pour avis :

Oui, j'y suis favorable si l'on n'a pas trouvé d'alternative en matière de recettes dans les communautés de communes. Quand l'une d'entre elles décide de rejoindre un syndicat mixte, aux côtés d'une agglomération, je trouve qu'il est de bon aloi de lui permettre de ne pas nécessairement s'aligner sur le plan fiscal. Mais peut-être aurons-nous créé ensemble de nouvelles sources de recettes et de nouvelles péréquations pour ces territoires d'ici à la séance ou à l'examen du projet de loi de finances...

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