Intervention de Anne-Laure Cattelot

Je vais présenter ensemble les amendements CF167, CF168 et CF169, qui concernent le canal Seine-Nord Europe. Le premier amendement vise à sécuriser le financement de l'Union européenne (UE). L'amendement CF168 raccourcit le délai de publication des ordonnances afin que la contribution de l'UE puisse avoir lieu à temps. Enfin, l'amendement CF169 vise à garantir que les ordonnances n'affaibliront pas les compétences des collectivités territoriales dans le cadre de dispositifs associant les acteurs économiques qui développent des projets logistiques et industriels liés à l'infrastructure fluviale. En effet, la compétence foncière pour les abords du canal sera transférée à la société devant s'occuper de l'aménagement des berges afin qu'il y ait davantage de projets économiques, comme dans le cas du canal Albert, en Belgique – c'est la société gérant ce canal qui s'occupe des abords.