Intervention de Anne-Laure Cattelot

Réunion du mardi 7 mai 2019 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Cattelot, rapporteure pour avis :

Je partage l'objectif d'une meilleure insertion des autoroutes dans les territoires qu'elles traversent. Dans certaines situations, des avenants aux contrats de concession peuvent permettre de réaliser des aménagements. Cependant, le recours à l'adossement doit être strictement encadré car les négociations d'avenants de gré à gré avec les concessionnaires en place ne sont pas forcément à l'avantage de la puissance publique, notamment du fait des asymétries d'information. Mon sous-amendement tend à restreindre le champ des modifications. Nous maintiendrons l'approche actuelle, qui consiste à raisonner autoroute par autoroute, au lieu de globaliser les concessions, tout en précisant la portée de l'utilité des nouveaux ouvrages, non pris en compte initialement, qui pourront être adossés à une concession existante.

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