Nous avons déjà eu ce débat après l'article 16 bis.
Je vais laisser M. le secrétaire d'État vous répondre précisément sur les conséquences financières de votre amendement. En ce qui me concerne, je ne trouve pas illogique que les prestations d'accueil et d'assistance soient rémunérées.
L'avis de la commission est donc défavorable.