Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 20 mai 2019 à 16h00
Transformation de la fonction publique — Après l'article 19

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

L'adoption de l'amendement de Mme Motin aurait pour conséquence l'ouverture des classes préparatoires intégrées aux catégories B de la fonction publique territoriale : tel est à mon sens son objectif.

Or ces classes ne sont ouvertes aux catégories A que depuis 2016, le CNFPT ayant en charge la mise en oeuvre de cette mesure.

Nous sommes dans l'attente d'une première évaluation de cette période de mise en oeuvre des classes préparatoires intégrées dans la fonction publique territoriale.

Nous ne souhaitons pas élargir le dispositif à ce stade, c'est-à-dire tant que nous ne sommes pas parvenus au terme de cette expérimentation. Nous voulons en effet d'abord dresser son bilan en ce qui concerne les catégories A.

Cela relève en revanche également des points que nous devons regarder. J'ai en tête d'autres dispositifs, comme celui dit PrAB – Préparation aux concours de catégorie A et B – , qui permet la préparation de concours ouvrant accès à des emplois de catégorie B.

Je vous demande donc, madame la députée, de retirer votre amendement. À défaut, le Gouvernement y donnera un avis défavorable.

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