Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le président, si vous me le permettez, je vais d'abord donner mon avis sur l'amendement no 266 , en rappelant, puisque c'était l'objet de la demande de Mme Motin, que nous souhaitions voir clarifiées les missions de service public assurées par le CNFPT, notamment l'utilisation des ressources.

L'amendement que nous avons adopté en commission, qui amènera ce dernier à rendre un rapport au Parlement, de manière à ce que cela se traduise par un jaune budgétaire, répond me semble t-il à votre demande.

Je vous demande donc, madame la députée, de retirer cet amendement. À défaut, le Gouvernement y donnera un avis défavorable.

Quant à l'amendement no 237 , qui vise à obliger les centres de gestion à s'informer mutuellement des vacances d'emploi et des résultats des concours, il se trouve que la publicité des vacances d'emploi et des créations de postes pour les trois catégories est désormais assurée par le site Place de l'emploi public. Le décret du 28 décembre 2018 oblige chaque employeur, dans les trois versants, à une publicité de l'intégralité des emplois vacants, qu'il s'agisse de postes de titulaires ou de postes de contractuels, dès lors que la durée du contrat est supérieure à un an.

En outre, un amendement adopté en commission prévoit que la publicité des vacances d'emploi et des créations de postes pour la catégorie C sera elle aussi coordonnée au plan régional, donc entre les centres de gestion, par le centre de gestion coordonnateur.

J'ajoute que la publicité des listes d'aptitude en application des articles 39 et 44, qui fournit les résultats des concours organisés par les centres de gestion, est une obligation pour ces derniers. Là encore, votre objectif de publicité est atteint.

Pour toutes ces raisons, je vous demanderai de retirer cet amendement aussi : que ce soit dans les textes existants, au travers de ce qui a été décidé en commission ou par le décret du 28 décembre dernier, les objectifs de publicité sont garantis et élargis au plan régional.